Cf : L'économiste de la santé Frédéric Bizard vient de publier aux Éditions Dunod Complémentaires santé : le SCANDALE ! paru le 9 octobre 2013.

LA FUTURE LOI DE FINANCES SUR LA SÉCU MENACE LE PROJET

LE PROJET DE MOI QUI MENACE LA MUTUELLE DE CAUMONT

La mutuelle de village, première du genre en France, est menacée à Caumont. Photo Jérôme Rey

REVUE DE DÉTAILS

Plafonnement : L'article 45 du projet de loi prévoit que les contrats responsables (98% du marché) soient plafonnés pour le remboursement des lunettes, soins dentaires et les complémentaires d'honoraires des médecins spécialistes. Les contrats responsables sont ceux qui couvrent les frais coordonnés autour d'un médecin traitant. Conséquence : une diminution nette des remboursements selon les contrats.

30 000 emplois sont menacés, estiment les opposants au projet. "Les petites mutuelles ne vont pas pouvoir lutter en ne gardant que les non salariés. Encore une fois, c'est l'inverse du principe mutualiste", explique Véronique Debue.

Véronique Debue, adjointe caumontoise qui avait mis en place une mutuelle pour les villageois, dénonce ce qui remet en cause la liberté des assurés sociaux. Explications.

Il y a deux mois, le village de Caumont a fait la "une" de nombreux médias de France et d'Europe. Parce qu'il étaut prouvé, là, qu'avec un peu d'effort et une énorme envie de justice sociale, on pouvait aider des citoyens incapables de payer une compléme,ntaire santé et/ou des soins trop chers. À l'initiative de Véronique Debue, adjointe au Maire, plusieurs mutuelles ont été consultées pour en trouver une capable d'assurer les habitants du village. Plus de 200 familles ont vu là un espoir. Une cinquantaine de communes de tous bords politiques veulent suivre la même voie désormais.

Mais dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS), un amendement menace ces efforts. "Nous ne pourrons plus prendre en charge les salariés. Et qui acceptera de n'assurer que des retraités ou des personnes malades ? Le principe de solidarité s'effondre", insiste Véronique Debue qui lance un appel aux députés pour que le 26 novembre, ils rejettent cet amendement, déjà retoqué en octobre par l'Assemblée et le Sénat.

Une bonne et une mauvaise idée

Sur le papier, l'amendement 45 semble pourtant plutôt social. Il prévoit que les 4 millions de salariés du secteur privé qui ne bénéficient pas de contrat collectif de la part de leur employeur vont désormais en profiter. Ce qui, d'ailleurs, a suscité l'ire du Medef. Sauf que, trois problèmes apparaissent immédiatement. D'abord, "les entreprises n'auront pas le choix de ces complémentaires. Il leur sera "recommandé" d'en choisir une parmi quatre ou cinq. Faute de quoi, ces cotisations ne seront plus taxées à 8, mais à 20%. Ce qui veut dire qu'un salarié qui voudrait garder sa complémentaire, parce qu'elle lui convient, n'en aura plus le droit : son entreprise le lui refusera".

Deuxième souci : quid des retraités et chômeurs, de "plus en plus nombreux aujourd'hui ? Soit ils renonceront aux soins. Soit, ils souscriront un nouveau contrat qui ne devra pas dépasser de 150% le précédent ! C'est énorme !" relève Véronique Debue. Qui pointe aussi le fait, que les contrats souscrits par les employeurs ne seront pas forcément de bonne qualité. "Donc, va t-on devoir prendre une sur-assurance ?"

Enfin, et cela concerne directement son geste, basé sur la solidarité : "Si les salariés sont contraints de souscrire à l'assurance imposée par l'employeur, ils ne pourront plus ashérer à notre mutuelle. Or là, on fout en l'air le principe de la mutuelle qui veut que les plus jeunes cotisent pour financer les frais des plus âgés !"

L'appel est lancé : après avoir consacré plus d'un an à son projet de mutuelle du village, Véronique Debue va mettre la même énergie à combattre un projet "inique". Mèfi, comme on dit à Caumont !

Silvie ARIÈS