Les bourses au mérite n'ont toujours pas été versées

Le Monde.fr | 15.12.2014 à 19h37 • Mis à jour le 16.12.2014 à 16h17

Voilà près de deux mois que le gouvernement a annoncé, contraint et forcé, le versement des bourses au mérite 2013-2014 aux bacheliers mention « très bien » déjà bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux. Mais pour l'instant, leurs poches restent vides. Une situation que les étudiants regroupés dans l'association «Touche pas à ma bourse, je la mérite» jugent «grave et pénible».

L'association avait remporté une victoire importante le 17 octobre : le Conseil d'Etat avait suspendu une circulaire gouvernementale prévoyant la suppression progressive de la bourse au mérite, qui permet à quelque 8 000 nouveaux bacheliers diplômés avec mention « très bien » d'obtenir une allocation de 1 800 euros par an le temps de leur formation. Prenant acte de cette décision, le gouvernement avait indiqué rétablir la bourse pour l'année 2013-2014. Mais aucun bénéficiaire n'a encore touché la première tranche, d'un montant de 800 euros. Du côté du ministère de l'éducation nationale, on assure que « l'aide sera attribuée en janvier, de façon rétroactive ». Un retard qui s'expliquerait par « le temps nécessaire au recensement des élèves susceptibles de bénéficier de l'allocation ».

« UN MÉRITE EN CHOCOLAT ? »

L'association « Touche pas à ma bourse, je la mérite » a réagi en lançant sur Facebook une campagne de sensibilisation, nommée « Un mérite en chocolat ? ». Les bacheliers bénéficiaires de la bourse sont invités à se prendre en photo avec, en montage, le dessin d'une médaille en chocolat. L'idée est d'« inonder les réseaux sociaux » pour que le gouvernement tienne ses engagements.

Ces étudiants ont décidé de se rassembler mercredi devant l'Assemblée nationale pour transmettre leur message et deux kilos de pièces en chocolat à la ministre chargée du dossier. (cf communiqué de Guilaine Depis, attachée de presse en cliquant ICI) Des députés ont fait savoir qu'ils seraient présents pour les soutenir, à l'instar de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Laurent Wauquiez.

Le Conseil d'Etat doit encore statuer sur le fond : il doit déterminer si la circulaire supprimant la bourse au mérite méconnaît ou non un décret de 2008, modifié en 2013, selon lequel « les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants par le recteur d'académie ». Ce décret « exige » que les aides au mérite existent, estime l'avocat des requérants Henri de Beauregard, alors que pour le représentant du ministère de l'éducation nationale, le décret constitue une habilitation mais pas une obligation à mettre en place ces aides. Le gouvernement s'était en tout cas engagé, quelle que soit la décision finale du Conseil d'Etat, à verser l'aide cette année. Quelque 8 500 étudiants sont concernés. Aucune décision n'a encore été prise pour l'année prochaine.

Lire : Le Conseil d’Etat annule la suspension de la bourse au mérite

Chers journalistes, 

Depuis le 17 octobre dernier, aucune bourse au mérite n'a été versée. Les étudiants se trouvent dans une situation humiliante et désespérée. (Cf article de BFMTV ici)

Il leur manque actuellement un dû de 800 €.

Nous vous invitons à les rejoindre, en présence de nombreux députés solidaires de leur action

Mercredi 17 décembre à 14h,
Place du Palais Bourbon
75007 PARIS

Des jeunes étudiants ayant obtenu une mention Très Bien et n’ayant toujours pas reçu leur bourse au mérite remercieront le gouvernement, et la Ministre de l’Education nationale en particulier.

À l'occasion des fêtes de fin d'années, une opération "pièces en chocolat, mérite en chocolat" a été lancée sur les réseaux sociaux.

L'association enverra à cette occasion un colis de pièces en chocolat au ministre de l'Education nationale.

Ce geste aussi symbolique que désespéré est un cri d'alerte des étudiants en détresse financière. 

Nous serions honorés de vous compter parmi nous.

Votre présence nous permettrait d’avoir un écho encore plus important et d'obtenir, nous l’espérons, le versement de cette aide républicaine.

Guilaine Depis, attachée de presse 06 84 36 31 85
Pour l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite"

Bourse au mérite: les allocations toujours pas versées

BFMTV A. D. avec AFP Publié le 11/12/2014 à 22h03

Cette bourse, destinée aux bacheliers ayant décroché une mention très bien, est d'environ 800 euros.

Problèmes: les étudiants qui devraient en bénéficier l'attendent toujours. (cf communiqué de presse en lien ICI)

Écrit par A. D. avec AFP

Les étudiants bénéficiaires de la bourse au mérite ont dénoncé ce jeudi leur situation "grave et pénible": ils n'ont toujours pas reçu une partie de leur allocation, d'un montant d'environ 800 euros, malgré une décision de justice favorable. Le Conseil d'Etat a pourtant suspendu le 17 octobre une circulaire gouvernementale prévoyant la suppression progressive de la bourse au mérite, une aide de 1.800 d'euros versée chaque année à 7.000 nouveaux bacheliers diplômés avec mention très bien.

"La bourse au mérite promise par le ministre de l'Education suite à la décision du Conseil d'Etat n'a toujours pas été versée, les mettant dans une situation grave et pénible. En effet, cette bourse au mérite ne leur a plus été versée depuis début septembre. C'est-à-dire que tous ces étudiants attendent environ 800 euros, ce qui est une somme considérable pour eux", affirme dans un communiqué l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite".

Le Conseil d'Etat doit statuer

L'association, à l'origine de la requête en suppression, s'indigne d'une attente "humiliante et inacceptable".Le gouvernement avait annoncé la fin de cette bourse au mérite en 2013 dans le cadre d'un redéploiement des aides étudiantes, mais elle avait été maintenue une année supplémentaire.

La plus haute juridiction administrative française doit encore statuer, sur la légalité d'un passage d'une circulaire ministérielle de juillet 2014 programmant l'extinction de ces bourses au mérite. Le Conseil d'Etat doit déterminer si la circulaire méconnaît ou pas un décret de 2008, modifié en 2013, selon lequel "les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants par le recteur d'académie".

Ce décret "exige" que les aides au mérite existent, estime l'avocat des requérants Henri de Beauregard, alors que pour le représentant du ministère de l'Education nationale, le décret constitue une habilitation mais pas une obligation à mettre en place ces aides.