stat

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Planning du PLFSS qui arrive au Sénat le 12 novembre 2013

Recommandation de lecture : Complémentaires santé : le SCANDALE ! de Frédéric BIZARD paru le 9 octobre 2013 aux Éditions DUNOD.

couvBIZARD.jpg

Le PLFSS  passe mardi 12 novembre au Sénat, voici le planning :

  • 12 novembre 2013 : 

    Examen du PLFSS au Sénat

  • 25 novembre 2013 : 

    Nouvel examen du PLFSS modifié à l’Assemblée nationale

  • 28 novembre 2013 : 

    Nouvel examen du PLFSS modifié au Sénat

  • 3 décembre 2013 : 

    Examen définitif du PLFSS à l’Assemblée nationale

  • mi-décembre 2013 : Publication au Journal officiel

Les commentaires sont fermés.