Planning du PLFSS qui arrive au Sénat le 12 novembre 2013
Recommandation de lecture : Complémentaires santé : le SCANDALE ! de Frédéric BIZARD paru le 9 octobre 2013 aux Éditions DUNOD.
Le PLFSS passe mardi 12 novembre au Sénat, voici le planning :
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12 novembre 2013 :
Examen du PLFSS au Sénat
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25 novembre 2013 :
Nouvel examen du PLFSS modifié à l’Assemblée nationale
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28 novembre 2013 :
Nouvel examen du PLFSS modifié au Sénat
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3 décembre 2013 :
Examen définitif du PLFSS à l’Assemblée nationale
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mi-décembre 2013 : Publication au Journal officiel