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11/11/2013

Planning du PLFSS qui arrive au Sénat le 12 novembre 2013

Recommandation de lecture : Complémentaires santé : le SCANDALE ! de Frédéric BIZARD paru le 9 octobre 2013 aux Éditions DUNOD.

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Le PLFSS  passe mardi 12 novembre au Sénat, voici le planning :

  • 12 novembre 2013 : 

    Examen du PLFSS au Sénat

  • 25 novembre 2013 : 

    Nouvel examen du PLFSS modifié à l’Assemblée nationale

  • 28 novembre 2013 : 

    Nouvel examen du PLFSS modifié au Sénat

  • 3 décembre 2013 : 

    Examen définitif du PLFSS à l’Assemblée nationale

  • mi-décembre 2013 : Publication au Journal officiel

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